L'assurance

L'assurance liée à la licence

Pour vous permettre de tout savoir sur l'assurance que la licence fournit, nous avons répondu aux questions les plus couramment posées.

Pourquoi suis-je assuré en tant que licencié?
Parce que la loi française (articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984) oblige tout groupement sportif (fédérations, comités régionaux, comités départementaux et clubs) à assurer ses pratiquants au titre de la pratique sportive.

Pour quels risques suis-je assuré?
Au titre de la responsabilité civile lorsque je suis responsable d'un accident et au titre d'un accident lorsque je suis victime.

Qu'est ce que la responsabilité civile?
C'est l'obligation de réparer les dommages causés à une tierce personne (toute personne morale ou physique autre que le licencié responsable du sinistre).

J'ai été victime d'un accident à l'occasion d'une compétition ou d'un entraînement ou d'un déplacement. Que dois-je faire?
Vous devez remplir vous-même, ou faire remplir par un dirigeant de club (qui devra de toute façon signer) l'imprimé de déclaration d'accident (cet imprimé se trouve dans les clubs ou en cliquant sur le document ci-dessus), et l'adresser à MUTUELLE DES SPORTIFS (2-4, rue Louis David - 75782 PARIS Cedex 16), en prenant soin de joindre toutes les pièces demandées. Déclaration à faire dans les 5 jours de sa survenance.

Quand suis-je assuré?
Lors de la pratique de l'haltérophilie, musculation, force-athlétique et culturisme, en compétition ou à l'entraînement.

Je souhaite souscrire des garanties complémentaires. Que dois-je faire?
Vous devez utiliser l'imprimé de souscription disponible au dos de votre feuillet de demande de licence. Cet imprimé est également disponible ci-dessus. La validité des garanties complémentaires, court de la date de souscription (au plus tôt le 1er septembre), jusqu'au 31 août de l'année suivante.